{"id":44919,"date":"2024-01-11T13:59:16","date_gmt":"2024-01-11T12:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/animo.eu\/?page_id=44919"},"modified":"2024-03-23T11:56:45","modified_gmt":"2024-03-23T10:56:45","slug":"conditions-generales-de-livraison-et-de-paiement-de-la-sprl-animo","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/animo.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/conditions-generales-de-livraison-et-de-paiement-de-la-sprl-animo\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison SPRL Animo"},"content":{"rendered":"\n
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison et de paiement de la SPRL Animo\u200b<\/h1>\n

CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON ET DE VENTE de la SPRL ANIMO (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e ANIMO) inscrite sous le num\u00e9ro d\u2019entreprise RPM Anvers TVA BE 0.442.809.354<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CONDITIONS GENERALES de LIVRAISON ET DE VENTE sont applicables \u2013 nonobstant toutes dispositions contraires de nos clients \u2013 \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution de tou(te)s les offres, commandes, contrats et factures d\u2019ANIMO, dont le si\u00e8ge social est sis \u00e0 B-2960 BRECHT, Klein Veerle 103, sauf conventions contraires expresses et \u00e9crites avec le client. Il est explicitement pr\u00e9vu que les pr\u00e9sentes conditions ne sont pas valables pour ce qui concerne les livraisons au Grand Duch\u00e9 du Luxembourg \u2013 les conditions relatives \u00e0 ces derni\u00e8res pouvant \u00eatre obtenues sur demande.
\nArticle 1. Offre et commande<\/strong>
\n1.1 Sauf disposition contraire, toutes nos offres et propositions (de prix) sont valables pendant 30 jours, d\u00e9lai au terme duquel des modifications peuvent intervenir.
\n1.2 Toute commande n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019une offre \u00e9crite de la part d\u2019ANIMO n\u2019a force obligatoire que si elle a \u00e9t\u00e9 accept\u00e9e par \u00e9crit par ANIMO. Toute modification de la commande ou de la convention n\u2019est valable que si elle a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e par \u00e9crit par ANIMO et le client. Les frais r\u00e9sultant de modifications concernant des biens command\u00e9s et d\u00e9j\u00e0 en phase de production, sont toujours \u00e0 la charge du client.
\n1.3 Le montant total de la facture est port\u00e9 au compte du client dans le cas o\u00f9 les biens command\u00e9s sont ind\u00fbment refus\u00e9s \u00e0 la livraison ou ne sont pas enlev\u00e9s par le client \u00e0 la date convenue. Les frais de retour (en cas de refus sur place) et\/ou tous les autres frais n\u00e9cessaires pour la conservation des biens sont toujours \u00e0 la charge du client. ANIMO se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e du contrat.
\nArticle 2. Prix<\/strong>
\n2.1 Tous les prix sont communiqu\u00e9s en EUROS et sont toujours mentionn\u00e9s hors T.V.A. Prix sont exclusif contribution de Recupel . Toute augmentation du taux de la T.V.A. ou d\u2019une autre taxe, quelle que soit sa nature, intervenant entre la commande et l\u2019ex\u00e9cution, sera \u00e0 la charge du client.
\n2.2 Sauf disposition contraire, tous les prix sont communiqu\u00e9s pour une livraison au d\u00e9part de notre si\u00e8ge social. Sauf disposition contraire \u00e9crite, si ANIMO doit intervenir pour assurer le transport ou l\u2019organisation du transport, le prix de ce service sera factur\u00e9 au client, sauf si le montant net de la facture (hors TVA) est sup\u00e9rieur \u00e0 525 \u20ac pour Belgique et depuis \u20ac 900 net de la facture pour Luxembourg. Les frais r\u00e9sultant de livraisons sp\u00e9ciales, dont les livraisons par expr\u00e8s, sont toujours factur\u00e9s en suppl\u00e9ment au client.
\n2.3 Tous les prix mentionn\u00e9s concernent uniquement la vente des biens d\u00e9crits dans les dispositions sp\u00e9ciales, \u00e0 l\u2019exclusion de tous les autres travaux et prestations, notamment le placement et le montage. Si l\u2019acheteur souhaite obtenir de telles prestations, celles-ci sont factur\u00e9es \u00e0 titre particulier, en suppl\u00e9ment du prix mentionn\u00e9 dans les conditions sp\u00e9ciales (voir Tarif de r\u00e9f\u00e9rence du Service technique).
\nArticle 3. Paiement<\/strong>
\n3.1 Toute premi\u00e8re livraison s\u2019effectue toujours contre paiement au comptant, au plus tard au moment de la livraison. ANIMO se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019exiger un paiement au comptant dans le cas o\u00f9 le client n\u2019aurait pas pay\u00e9 ou aurait pay\u00e9 tardivement \u00e0 une ou plusieurs reprises
\n3.2 Sauf convention contraire \u00e9crite ou sauf en cas d\u2019application de l\u2019article 3.1, toutes les factures sont payables au comptant \u00e0 leur date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance au plus tard, \u00e0 l\u2019adresse du si\u00e8ge social d\u2019ANIMO ou payables sur le compte bancaire num\u00e9ro 230-0204360-01 (titulaire ANIMO ) avec mention du num\u00e9ro et de la date de facture ou autre num\u00e9ro de r\u00e9f\u00e9rence communiqu\u00e9.<\/p>\n

En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, le montant d\u00fb sera major\u00e9 sans mise en demeure et de plein droit des int\u00e9r\u00eats conventionnels \u00e0 concurrence de 1% par mois ainsi que d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 10% avec un minimum de 100 \u20ac. Tous les frais d\u2019encaissement \u2013 tant judiciaires qu\u2019extrajudiciaires \u2013 auxquels donnera lieu le recouvrement d\u2019une facture impay\u00e9e seront \u00e9galement d\u00fbs \u00e0 ANIMO. Les frais d\u2019encaissement extrajudiciaires sont fix\u00e9s forfaitairement \u00e0 un montant \u00e9gal \u00e0 15 % du montant d\u00fb, avec un minimum de 150 \u20ac. Les frais li\u00e9s \u00e0 des lettres de change non pay\u00e9es ne sont pas compris dans ce d\u00e9dommagement et seront calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. La remise d\u2019un ch\u00e8que ne tient pas lieu de paiement. Un paiement n\u2019a lieu qu\u2019apr\u00e8s sa r\u00e9ception d\u00e9finitive sur le compte bancaire d\u2019ANIMO.<\/p>\n

En cas de non-paiement d\u2019une facture, toutes les factures restantes, y compris les factures non arriv\u00e9es \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance, sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure.<\/p>\n

En cas de non-paiement de la facture \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance ou en cas de faillite, concordat, administration provisoire, r\u00e8glement collectif de dettes et toute autre indication d\u2019insolvabilit\u00e9 ou d\u2019incapacit\u00e9 l\u00e9gale, ANIMO se r\u00e9serve le droit d\u2019arr\u00eater d\u2019autres livraisons, sans qu\u2019aucune demande d\u2019indemnisation soit ou puisse \u00eatre exigible. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ANIMO se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de consid\u00e9rer le contrat comme r\u00e9sili\u00e9, sans mise en demeure et de plein droit, pour l\u2019entier ou pour la partie non encore ex\u00e9cut\u00e9e du contrat, m\u00eame si le client ne manque au respect que d\u2019un seul de ses engagements, en particulier s\u2019il s\u2019abstient \u00e0 tort de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019enl\u00e8vement des biens, s\u2019il s\u2019abstient de payer une facture plus de 30 jours ou s\u2019il appara\u00eet qu\u2019il ne satisfait pas ou ne satisfera vraisemblablement pas \u00e0 l\u2019une de ses obligations, m\u00eame si cette obligation ne devait pas encore \u00eatre exigible, de m\u00eame qu\u2019ANIMO se r\u00e9serve le droit de rentrer en possession des biens vendus par elle, aux frais de la partie en d\u00e9faut, ainsi que d\u2019en exiger l\u2019ex\u00e9cution forc\u00e9e. Contester une facture doit \u00eates faites par \u00e9crit dans les huit jours apr\u00e8s la date de la facture.Apr\u00e8s cette date, un taux de 25,00 \u20ac sera factur\u00e9 pour les frais d\u2019administration.<\/p>\n

Article 4. Livraison et d\u00e9lai de livraison<\/strong>
\n4.1 Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Sauf convention contraire par \u00e9crit entre les parties, un retard dans la livraison ne peut donner lieu \u00e0 une demande d\u2019indemnisation ni \u00e0 l\u2019annulation\/r\u00e9siliation du contrat.
\n4.2 Sauf disposition contraire, la livraison s\u2019effectue au si\u00e8ge social.
\n4.3 D\u00e8s la livraison, le client supporte tous les risques relatifs aux biens vendus, notamment les risques de transport et de conservation, m\u00eame si ceux-ci sont assur\u00e9s par ANIMO ou si la mission lui en est confi\u00e9e.
\n4.4 Lorsque, par suite de force majeure, de gr\u00e8ve, de lock-out et autres circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, ANIMO n\u2019est pas en mesure d\u2019ex\u00e9cuter le contrat, elle se r\u00e9serve le droit de mettre un terme au contrat sans qu\u2019aucune demande d\u2019indemnisation soit ou puisse \u00eatre exigible.
\nArticle 5. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/strong>
\nLes biens livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 d\u2019ANIMO jusqu\u2019au paiement total du prix et des prestations connexes, m\u00eame s\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s ou incorpor\u00e9s, sans pr\u00e9judice de l\u2019obligation du client de s\u2019assurer contre les risques des biens vendus et de veiller sur ceux-ci en bon p\u00e8re de famille. ANIMO se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de rentrer en possession des biens livr\u00e9s aux frais du client, sans pr\u00e9judice de la r\u00e9paration de tout autre dommage.
\nArticle 6. Agr\u00e9ation<\/strong>
\nTous les biens seront cens\u00e9s \u00eatre agr\u00e9\u00e9s par le client huit (8) jours calendrier au plus tard apr\u00e8s la livraison, sauf r\u00e9ception d\u2019une r\u00e9clamation pr\u00e9cise et d\u00e9taill\u00e9e (avec mention du num\u00e9ro d\u2019article et de fabrication) notifi\u00e9e par lettre recommand\u00e9e, \u00e0 l\u2019adresse sociale d\u2019ANIMO.<\/p>\n

L\u2019agr\u00e9ation couvrira tous les d\u00e9fauts apparents, c\u2019est-\u00e0-dire tous les d\u00e9fauts qu\u2019il \u00e9tait possible au client de d\u00e9celer au moment de la livraison ou dans les huit jours calendrier qui ont suivi, par un contr\u00f4le attentif et s\u00e9rieux, notamment ceux relatifs au fonctionnement et aux caract\u00e9ristiques des appareils. Aucune r\u00e9clamation ne sera plus recevable apr\u00e8s revente.
\nArticle 7. Garantie<\/strong>
\nAucun retour des biens livr\u00e9s ne sera accept\u00e9 sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la par d\u2019ANIMO. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, des frais administratifs et de traitement \u00e9quivalents \u00e0 10% du montant net de la facture (hors TVA) seront port\u00e9s en compte, avec un minimum de 15 \u20ac. Des biens endommag\u00e9s ou p\u00e9rim\u00e9s ou ne formant pas une unit\u00e9 de vente compl\u00e8te ne peuvent en aucun cas \u00eatre retourn\u00e9s. Les retours s\u2019effectuent toujours aux frais du client.
\n7.1 Seuls les \u00e9quipements terminaux produits sous le label ANIMO sont garantis contre les vices cach\u00e9s pendant une dur\u00e9e de 24 mois, et pour ce qui concerne les autres \u00e9l\u00e9ments et articles qui ne sont pas produits par ANIMO tels que (les filtres d\u2019eau) ont une garantie de 12 mois. entre en vigueur \u00e0 compter de la livraison, si toutes les conditions suivantes sont r\u00e9unies :
\n– Le bien vendu a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 conform\u00e9ment aux prescriptions communiqu\u00e9es lors de la livraison.
\n– le d\u00e9faut rend le bien inapte \u00e0 l\u2019usage pour lequel il est normalement destin\u00e9 ou pour un usage sp\u00e9cial qui se trouve express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans les conditions sp\u00e9ciales de vente.
\n– Le bien a \u00e9t\u00e9 mont\u00e9 et plac\u00e9 par un sp\u00e9cialiste.
\n– Le bien a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 dans des conditions normales.
\n– La garantie ne peut \u00eatre invoqu\u00e9e en cas d\u2019utilisation dans des conditions particuli\u00e8res ou anormales qui ne sont pas express\u00e9ment d\u00e9crites dans les conditions sp\u00e9ciales, en cas de mauvais entretien, remplacement effectu\u00e9 par le client, usure r\u00e9sultant d\u2019un usage normal, d\u00e9montage ou r\u00e9paration effectu\u00e9(e) par une autre partie qu\u2019ANIMO sans l\u2019approbation \u00e9crite d\u2019ANIMO \u00e0 cet effet.
\n7.2 Afin de pouvoir se pr\u00e9valoir de la garantie telle que mentionn\u00e9e au paragraphe 7.1, le client devra notifier toute r\u00e9clamation relative \u00e0 des vices cach\u00e9s par le biais d\u2019une lettre recommand\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse sociale pr\u00e9cit\u00e9e, au plus tard un mois apr\u00e8s avoir d\u00e9cel\u00e9 le d\u00e9faut ou apr\u00e8s le moment o\u00f9 il aurait raisonnablement d\u00fb le constater.
\n7.3 La garantie se limite \u00e0 la livraison gratuite de nouvelles pi\u00e8ces en remplacement de l\u2019\u00e9l\u00e9ment en panne ou d\u00e9fectueux et cela, au choix d\u2019ANIMO, sans pouvoir donner lieu \u00e0 l\u2019annulation de la vente ou \u00e0 une demande d\u2019indemnisation, de quelque nature que ce soit. Le client doit apporter l\u2019appareil, \u00e0 ses propres frais et risques, au si\u00e8ge social afin de le faire r\u00e9parer ou remplacer. Les frais r\u00e9sultant des heures de travail et d\u2019attente, les frais de d\u00e9placement et d\u2019envoi ne sont pas repris dans la garantie et seront toujours port\u00e9s en compte.
\nArticle 8. Responsabilit\u00e9 limit\u00e9e<\/strong>
\nA partir de la livraison, ANIMO assume uniquement la responsabilit\u00e9 d\u00e9crite aux articles 6 et 7 et n\u2019est tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9, par exemple en raison d\u2019un dommage corporel ou tout autre dommage qui r\u00e9sulterait directement ou indirectement des biens vendus.
\nArticle 9. Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle
\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, tant les droits industriels que les droits commerciaux, droits d\u2019image et droits de la marque ainsi que les droits d\u2019auteurs et tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle et immat\u00e9rielle sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d\u2019ANIMO et des entreprises qui lui sont li\u00e9es. Toute r\u00e9f\u00e9rence \u00e0, ainsi que toute utilisation de la marque commerciale doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit et au pr\u00e9alable par ANIMO.<\/p>\n

Le client s\u2019abstient \u00e0 tout moment, en particulier en cas de revente, d\u2019apporter des modifications ou des suppressions aux biens (au moyen des mat\u00e9riaux d\u2019emballage) qui compliqueraient l\u2019identification du produit ou de la marque commerciale et veille \u00e0 ce qu\u2019aucun tiers ne puisse commettre aucun acte ayant pour effet de porter atteinte aux Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle d\u2019ANIMO ou des entreprises qui lui sont li\u00e9es.
\nArticle 10. Comp\u00e9tence
\nTous nos contrats sont r\u00e9gis par et interpr\u00e9t\u00e9s conform\u00e9ment au droit belge. En cas litige r\u00e9sultant du contrat ou de son ex\u00e9cution, ainsi que dans le cas de tout diff\u00e9rend, seuls les tribunaux de l\u2019arrondissement judiciaire d\u2019Anvers sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

La nullit\u00e9 d\u2019une ou plusieurs dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales n\u2019entra\u00eene en aucun cas la nullit\u00e9 de tous les articles ni du contrat. Les dispositions restantes restent invariablement d\u2019application.<\/p>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":21,"featured_media":0,"parent":44928,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-44919","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison SPRL Animo -<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de livraison SPRL Animo -\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/animo.eu\/fr\/conditions-generales-de-vente\/conditions-generales-de-livraison-et-de-paiement-de-la-sprl-animo\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" 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