Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (Voir pour conditions générales de livraison et de paiement de la SPRL Animo​)

Conditions générales de vente (Voir pour conditions générales de livraison et de paiement de la Animo Belgium BV​)

 

Commande
Toute commande devra être faite par écrit, lettre ou mail, et implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente. Pour une première commande et l’ouverture de compte, joindre obligatoirement un RIB, SIRET, N° de TVA intracommunautaire et coordonnées bancaires.

Garantie​
La garantie est de 2 ans pour tout matériel produit par Animo, pièces détachées hors main d’oeuvre et déplacement pris en charge par l’installateur. Les jauges et autres pièces cassées ainsi que les problèmes liés à l’entartrage n’entrent pas dans le cadre de la garantie. Les pièces défectueuses remplacées sous garantie, doivent être retournées Franco Beaune, sauf accord particulier.

Transport
Franco France pour toute commande supérieure à 760 euros nets, hors express. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire même si elles ont été expédiées en franco de port. En cas d’avarie ou de retard, l’acheteur devra faire les réserves nécessaires sur le récépissé du transporteur et devra exercer le recours contre le transporteur par lettre recommandée adressée dans les 24 heures.

Retour
A titre exceptionnel, Animo accepte le retour de marchandises dans un délai de trois mois après la date de facturation. Ce retour devra faire l’objet d’un accord préalable de notre société ; les marchandises seront renvoyées en franco de port.
Facturation et règlement​
– Les prix du tarif de vente conseillé s’entendent hors TVA et éco-contribution pour le recyclage de fin de vie des équipements.
– Sauf conditions particulières, les factures sont payables par LCR non acceptée ou virement à 30 jours nets après acceptation de votre dossier
– La première commande donne lieu à un paiement avant l’expédition par chèque ou virement.
– De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accepté par nous, le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera :
L ‘exigibilité immédiate de toutes les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu
L’intervention de notre Service Contentieux après rappel
Le paiement d’intérêts de retard au taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal.
– Les marchandises restent la propriété d’Animo jusqu’au paiement intégral du montant facturé (loi n°80.355 du 12/05/80).
– Animo a chargé un éco-organisme agréé (ECOLOGIC) pour le recyclage de fin de vie de ses équipements ; pour toute demande de collecte,
se connecter sur http://www.e-dechet.com

Pour toute contestation, seul le Tribunal de Beaune est compétent.