Conditions générales de livraison Animo Belgium BV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ANIMO BV (ANIMO) enregistrée sous le numéro d’entreprise RPR Antwerpen TVA BE 0.442.809.354

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE sont – nonobstant toute stipulation contraire de nos clients – applicables à la formation, à l’interprétation et à l’exécution de toutes les offres.

Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON et de VENTE sont – nonobstant toutes stipulations contraires de nos clients – applicables à la conclusion, à l’interprétation et à l’exécution de toutes les offres. applicables à la conclusion, à l’interprétation et à l’exécution de toutes les offres commandes, contrats et factures d’ANIMO, dont le siège social est établi à B-2960 BRECHT, Klein Veerle 103, sauf convention contraire expresse et écrite avec le client. Les présentes conditions ne sont explicitement pas valables pour les livraisons au Grand-Duché de Luxembourg – celles-ci sont disponibles sur demande.

Article 1. Offre et commande
1.1 Sauf stipulation contraire, la validité de tous les devis et offres (de prix) est de 30 jours, délai après lequel des modifications peuvent toujours intervenir.
1.2 Toute commande qui n’a pas fait l’objet d’une offre écrite de la part d’ANIMO n’est contraignante que si ANIMO l’a acceptée par écrit. Toute modification de la commande ou du contrat n’est valable que si elle a été expressément acceptée par écrit par ANIMO et le client. Les frais résultant de modifications apportées à des marchandises commandées qui ont déjà été mises en production sont toujours à la charge du client.
1.3. La valeur totale de la facture est facturée au client si les marchandises commandées sont refusées à tort lors de la livraison ou si les marchandises ne sont pas enlevées par le client à la date qui lui a été communiquée. Les frais de retour (en cas de refus sur place) et/ou tous les autres frais nécessaires à la conservation des marchandises sont toujours à charge du client. ANIMO se réserve également le droit d’exiger l’exécution forcée du contrat.
Article 2. Prix
2.1. Tous les prix sont exprimés en euros et s’entendent toujours hors T.V.A. Les prix s’entendent hors contribution Recupel. Toute augmentation du taux de T.V.A. ou de toute autre taxe de quelque nature que ce soit entre la commande et l’exécution sera à charge du client.
2.2. Sauf stipulation contraire, tous les prix s’entendent pour une livraison au départ de notre siège social. Sauf stipulation écrite contraire, si ANIMO doit prendre en charge le transport ou l’organisation du transport, le prix de celui-ci sera facturé au client, à moins que la valeur nette de la facture (hors TVA) n’excède 525 € pour l’intérieur du pays et le Luxembourg à partir de 900 € de valeur nette de la facture. Le coût des commandes spéciales, y compris les commandes express, est toujours facturé en sus au client.
2.3. Tous les prix indiqués ne concernent que la vente des marchandises décrites dans les dispositions particulières, à l’exclusion de tous autres travaux et services, notamment l’installation et le montage. Si l’acheteur requiert de tels services, ils seront facturés séparément en sus du prix indiqué dans les conditions particulières (voir taux de réf. Service technique).
Article 3. Paiement
3.1. Toute première livraison est toujours effectuée contre paiement comptant au plus tard à la livraison. ANIMO se réserve également le droit d’exiger un paiement comptant si le client n’a pas payé une ou plusieurs fois ou s’il a payé en retard.
3.2. Toutes les factures sont, sauf convention écrite contraire ou en cas d’application de l’article 3.1, payables au comptant au plus tard à la date d’échéance à l’adresse du siège social d’ANIMO ou au numéro de compte 230-0204360-01 (titulaire ANIMO), avec mention du numéro et de la date de la facture ou d’un autre numéro de référence indiqué.

En cas de non-paiement ou de paiement tardif de la facture à l’échéance, le montant dû sera majoré, sans mise en demeure et de plein droit, d’un intérêt conventionnel au taux de 1% par mois ainsi que d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 100 €. Tous les frais de recouvrement – tant extrajudiciaires que judiciaires – auxquels donne lieu le recouvrement d’une facture impayée sont également dus à ANIMO. Les frais de recouvrement extrajudiciaires sont fixés à un montant égal à 15 % du montant dû, avec un minimum de 150 €. Les frais de lettres de change impayées ne sont pas compris dans cette indemnité et seront facturés séparément. La présentation d’un chèque ne vaut pas paiement. Il n’y a paiement qu’après réception définitive sur le compte bancaire d’ANIMO.
En cas de non-paiement d’une facture, toutes les autres factures, même non échues, deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure.
En cas de non-paiement à l’échéance de la facture ou en cas de faillite, concordat, administration provisoire, règlement collectif de dettes et tout autre indice d’insolvabilité ou d’incapacité apparente, ANIMO se réserve le droit de suspendre les livraisons ultérieures, sans qu’aucune indemnité ne soit due ou ne puisse être due. De même, ANIMO se réserve le droit, dans le cas précité, de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour la totalité ou la partie non encore exécutée du contrat, même si le client ne manque qu’à l’une de ses obligations contractuelles, notamment s’il n’enlève pas les marchandises à tort, s’il ne paie pas une facture pendant plus de 30 jours, ou s’il apparaît qu’il ne la paie pas, ou s’il n’est pas en mesure de la payer, même si cette obligation n’est pas encore exigible.
même si cette obligation n’est pas encore exigible, ANIMO se réserve le droit de prendre possession des biens vendus aux frais de la partie défaillante ou d’en demander l’exécution forcée. La contestation d’une facture doit se faire par écrit dans les 8 jours suivant la date de la facture. Passé ce délai, un montant forfaitaire de 25,00 € sera facturé à titre de frais administratifs.
Article 4. Livraison et délai de livraison
4.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Sauf convention écrite contraire entre les parties, un retard de livraison ne donne pas droit à des dommages-intérêts ou à la résiliation/rupture du contrat.
4.2. Sauf stipulation contraire, la livraison est effectuée à partir de notre siège social.
4.3. A partir de la livraison, le client supporte tous les risques liés aux marchandises vendues, en particulier les risques de transport et de garde, même s’ils sont pris en charge par ANIMO ou pour son compte.
4.4. Si, pour cause de force majeure, grève, lock-out et autres circonstances indépendantes de sa volonté, ANIMO n’est pas en mesure d’exécuter la convention, elle se réserve le droit de résilier la convention sans qu’aucune indemnité ne soit ou ne puisse être due.

Article 5. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété d’ANIMO jusqu’au paiement intégral du prix et des prestations complémentaires, même si elles ont été modifiées ou incorporées, sans préjudice de l’obligation du client de s’assurer contre les risques des marchandises vendues et d’en prendre soin en bon père de famille. ANIMO se réserve également le droit de reprendre possession des biens livrés aux frais du client, sans préjudice de la réparation de tout autre dommage subi.
Article 6 Acceptation
Toutes les marchandises sont réputées acceptées par le client au plus tard huit (8) jours calendrier après la livraison, sauf si une réclamation précisément décrite et détaillée (avec indication de l’article et du numéro de fabrication) est reçue par lettre recommandée à l’adresse du siège social d’ANIMO.
La réception couvre tous les défauts visibles, c’est-à-dire tous les défauts que le client aurait pu déceler au moment de la livraison ou dans les huit jours calendrier suivants par une inspection attentive et sérieuse et, en particulier, les défauts concernant le fonctionnement et les caractéristiques des appareils. Aucune réclamation n’est recevable après la revente.
Article 7 – Garantie
Le retour des marchandises livrées n’est accepté qu’après accord écrit préalable d’ANIMO. Dans ce cas, des frais d’administration et de traitement de 10 % de la valeur nette de la facture (hors TVA), avec un minimum de 15 €, seront facturés. Les marchandises endommagées, périmées ou ne constituant pas une unité de vente complète ne sont en aucun cas reprises. Les retours se font toujours aux frais du client.
7.1. Seuls les équipements terminaux produits sous le label ANIMO sont garantis contre les vices cachés par ANIMO pendant 24 mois, et toutes les autres pièces et articles non produits par Animo, tels que les filtres à eau, sont garantis pendant 12 mois à partir de la livraison si toutes les conditions suivantes sont remplies :
– Le bien vendu a été utilisé conformément aux instructions fournies lors de la livraison,
– Le défaut rend le bien impropre à l’usage auquel il est normalement destiné ou à un usage spécial expressément indiqué dans les conditions particulières de vente.
– Le bien a été assemblé et installé dans les règles de l’art.
– Le bien a été utilisé dans des conditions normales.
– La garantie ne peut être invoquée pour une utilisation dans des circonstances spéciales ou anormales non expressément décrites dans les conditions particulières de vente, en cas de mauvais entretien, de modification par le client, d’usure due à un usage normal, de démontage ou de réparation par un tiers autre qu’ANIMO sans l’accord écrit d’ANIMO à cet effet.
7.2. Pour pouvoir invoquer la garantie visée au point 7.1, le client devra communiquer toute réclamation concernant des vices cachés par lettre recommandée à l’adresse susmentionnée au plus tard un mois après qu’il a découvert ou aurait raisonnablement dû découvrir le vice.
7.3. La garantie se limite à la livraison gratuite de nouvelles pièces en remplacement de l’article défectueux ou défectueux et ce, à la discrétion d’ANIMO, sans pouvoir donner lieu à une annulation de l’achat ou à un dédommagement de quelque nature que ce soit. Le client doit apporter l’appareil à l’adresse du siège social à ses frais et risques pour le faire réparer ou remplacer. Les heures de travail et d’attente, les frais de transport et d’expédition ne sont pas couverts par la garantie et seront toujours facturés.
Article 8 – Responsabilité limitée
Lors de la livraison, Animo n’accepte que la responsabilité décrite dans les articles 6 et 7 et n’est pas tenu de payer une quelconque indemnité, par exemple pour des dommages corporels ou tout autre dommage résultant directement ou indirectement des marchandises vendues.
Article 9. Droits de propriété intellectuelle
Tous les droits intellectuels, tant industriels que commerciaux, les droits d’image et de marque ainsi que les droits d’auteur et tous les autres droits de propriété matérielle et immatérielle sont et restent la propriété exclusive d’ANIMO et de ses sociétés affiliées. Toute référence ou utilisation de la marque doit être confirmée par écrit par ANIMO.

Le client s’abstiendra à tout moment, notamment en cas de revente, de modifier ou d’enlever les marchandises (y compris les matériaux d’emballage) rendant plus difficile l’identification du produit ou de la marque et veillera à ce qu’aucun tiers ne puisse accomplir un acte susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’ANIMO ou de ses sociétés affiliées.
Article 10. Juridiction compétente
Tous nos contrats sont régis par le droit belge. En cas de contestation de la convention ou de son exécution, ainsi qu’en cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents. La nullité d’une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales n’entraîne en aucun cas la nullité de tous les articles, ni de la convention. Les autres dispositions restent pleinement d’application.